TVA TAUX REDUIT - 10%

CHANTIER DE RENOVATION DU PARTICULIER


Au travers de sa prestation fourniture et pose, ATELIER B offre la possibilité de bénéficier de la TVA à taux réduit, 10%, sur les fournitures et la main d'œuvre. Ce taux est applicable sous conditions régies selon la législation en vigueur de l'article 279.0 BIS du code général des impôts, qui correspond à tous les chantiers en rénovation du particulier. Tous locaux commerciaux ou professionnels ne peuvent prétendre à ce taux réduit.