1.      CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la SAS AC Bois au capital de 472 500 € dont le siège social est situé : Route de Soulac- 1445 allée de Sénéjac – 33 290 LE PIAN-MEDOC (ci-après « Nous ») et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique (ci-après « Vous ») passant commande par le biais du site atelierb-parquet.com (ci-après le « Site »).

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue publié sur le Site, à l'exclusion des achats effectués directement auprès de notre établissement physique AC Bois.

La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, Vous confirmez accepter l'ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque vous cochez la case "J’ai lu les CGV et j’y adhère sans réserve » lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous Vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, Vous êtes invité à nous contacter :

  • Soit par téléphone au numéro suivant : 05 57 54 48 80 (numéro non surtaxé)

  • Soit par mail  (pour les commandes internet uniquement) : contact@atelierb-parquet.com

2. VOTRE COMMANDE

La commande des produits que Vous sélectionnez (ci-après les "Produits") sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.

Votre identification:

Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l'ensemble des Produits. Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, Vous vous engagez à Nous fournir des informations exactes et fiables, Nous permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que Vous avez fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toutes autres irrégularités sur votre compte, Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou par le biais de votre compte utilisateur (ci-après le "Compte"). L'ouverture d'un Compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d'un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels.

Vous pouvez accéder aux données personnelles que Vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l'article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente.

Passation de votre commande:

Une fois les produits sélectionnés et vos données d'identification renseignées, Vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement.

Un récapitulatif de votre commande Vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande Vous sera également attribué.

Produits

Chaque article proposé sur le site fait l'objet d'une présentation sur une fiche détaillant son descriptif, son prix, sa photo.

Pour chaque article est précisée une indication sur son niveau de stock disponible en magasin. Cette notion est donnée à titre indicative et identifiée sous forme de « jauge ». Cette indication ne garantit nullement l'exactitude du stock.

Toutes ces informations n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y apparaissent, en aucun cas, la responsabilité d’AC Bois ne peut être engagée.

Confirmation définitive de votre commande:

Une fois la commande validée, deux situations sont à distinguer : en cas de règlement par carte bancaire : la validation définitive de votre commande interviendra lorsque que l'autorisation bancaire de débit Nous aura été donnée, soit dans un délai maximal de dix (10) jours. Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l'ensemble des éléments relatifs à votre commande. En cas de règlement par chèque bancaire ou postal : une confirmation de votre commande vous sera adressée après la validation de votre commande. La validation définitive de cette dernière interviendra cependant à compter de la réception et de la vérification du règlement. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix (10) jours, Nous considérons automatiquement la commande interrompue.

Seule la validation définitive de la commande Nous engage contractuellement vis-à-vis de Vous.

Votre facture vous sera adressée par mail après réception de votre colis.

Disponibilité des produits:

Les articles Vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, Nous nous engageons à Vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du Produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours. Dans ce cas, Nous procéderons à l'annulation et au remboursement de votre commande. En fonction de nos stocks et dans la limite du possible, un article équivalent peut vous être proposé.

3. PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués sur le Site sont indiqués "Toute Taxe Comprise" (TTC).

Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.

Nous Vous proposons d'accéder à des informations sur des produits non commercialisés sur le Site, mais accessibles en magasin. Le prix des produits non vendus en ligne sont communiqués à titre purement indicatif. Ils peuvent ainsi varier des prix réellement pratiqués en magasins.

 

4. PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE

Vous pouvez régler vos achats par :

Carte bancaire :

Cartes acceptées : VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS par la saisie de vos données bancaires depuis le Site. Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque. A aucun moment, Nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire le jour de la commande.

Lors de la validation de votre commande, nous prenons l'empreinte de votre carte bancaire. Elle n'est débitée qu'à la préparation de votre commande ou au plus tard 6 jours après la validation de votre commande.

Attention, le paiement par e-carte bleue n'est pas accepté sur notre site.

3 fois carte bancaire avec Facily Pay :

Notre partenaire Oney Banque Accord vous propose une solution de financement dénommée Facily Pay, qui permet de payer vos achats de 300€ à 2000€ en trois fois avec votre carte bancaire.

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France Métropolitaine et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Pour le paiement en 3 fois : le coût du financement est 1,5% du montant total de la commande.

Exemple pour un achat de 250€, apport de 87.08€, puis 2 mensualités de 83.33€, coût du financement de 3.74€ au TAEG fixe de 19.94%.

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 fois par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance ces conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Facily Pay est une solution de financement d’Oney, marque de Banque Accord. Offre sous réserve sous réserve d’acceptation par Banque Accord – SA au capital de 28 981 280€ - 40 avenue de Flandre 59170 Croix – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n°Orias 07 023 261 www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 – 59895 Lille cedex 9 – www.banque-accord.fr

Chèque postal ou bancaire :

Votre chèque, dûment complété, signé et libellé à l'ordre d’AC Bois devra nous être adressé à l'adresse suivante dans un délai de 10 jours :

AC Bois

Route de Soulac - 1445 allée de Sénéjac

33 290 LE PIAN-MEDOC

 

Pour tout professionnel, toute facture non réglée à l'échéance donnera lieu à une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40euros qui se cumulera de plein droit avec celui des pénalités de retard.

En cas de retard de paiement

Conformément à la réglementation en vigueur, toute somme non réglée à l'échéance par tout professionnel donnera lieu à une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros qui se cumulera de plein droit avec celui des pénalités de retard indiqué sur votre facture.

5. SECURITE DE VOS MOYENS DE PAIEMENT

Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, tous les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par le système SIPS proposé par ATOS. Ce système repose sur des techniques éprouvées de cryptographie assurant ainsi la confidentialité et l'intégrité des échanges. Ainsi, lors de la saisie de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), ces dernières sont automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé à un serveur (serveur SIPS), sans passer par Nous.

Parallèlement, Nous adressons au même serveur, toujours en mode sécurisé, des données propres à votre commande (numéro de commerçant, numéro de transaction, montant de la commande). Le système SIPS effectue un contrôle de la carte et une demande d'autorisation auprès de votre banque en utilisant un réseau bancaire privé. Le système SIPS renvoie la confirmation du paiement et Vous renvoie vers le Site. Le système SIPS se charge ensuite du paiement auprès de notre partenaire bancaire.

Pour plus d'informations sur le système SIPS, Vous pouvez consulter le site internet d'ATOS www.sips.atos-origin.com

Vous pouvez vous assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant dans la barre d'adresse du navigateur que l'adresse commence bien par "https". Par ailleurs, un des pictogrammes suivant : selon le type et la version de votre navigateur doit apparaître.

6. LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

Informations générales

Nous entendons par livraison l'ensemble des moyens mis à votre disposition pour la prise de possession physique des Produits commandés par le biais du Site. Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après.

Les livraisons ne peuvent s'effectuer qu'en France Métropolitaine. Seul les colis dont la livraison peut s'effectuer par colis postal (poids inférieur à trente kilogrammes (30 kg) et/ou dimensions totales inférieures à un mètre cinquante (1m50) pourront être livrées en Corse et dans les autres îles de la Métropole.

La livraison interviendra à l'adresse que Vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande.

La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que Nous Vous aurons adressée. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de ce dernier, ou à compter de la réception du chèque bancaire ou postal.

Nous nous engageons à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l'hypothèse où Nous serions informés d'un retard de livraison, Nous nous engageons à Vous en avertir dans les plus brefs délais. Vous déciderez alors du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.

En cas de dépassement du délai de livraison excédant sept (7) jours, Vous disposez de la possibilité d'annuler votre commande, par courrier électronique à l'adresse contact@atelierb-parquet.com  ou par téléphone au 05 57 54 48 80 (numéro non surtaxé). Votre commande Vous sera remboursée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception du courrier électronique. Si la livraison est intervenue avant que votre demande d'annulation ait été prise en compte par nos services, nous mettrons à votre disposition un bordereau de retour et Vous indiquerons l'adresse de retour des Produits livrés.

Tarifs de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le barème ci-dessous :

  • 0 à 5 Kg : 5,95 € de livraison à domicile (1 livreur) / 4,95 € de livraison en point relais

  • 5.01 Kg à 15 Kg : 8.95 € de livraison à domicile (1 livreur) / 4,95 € de livraison en point relais

  • 15.01 Kg à 30 Kg : 15.95 € de livraison à domicile (1 livreur) / 9,95 € de livraison en point relais

  • 30.01 à 40 Kg : 29.95 € de livraison à domicile (1 livreur) / 19.95 € de livraison en point relais

  • 40.01 Kg à 50 Kg : 39.95 € de livraison à domicile (1 livreur) / 29.95 € de livraison en point relais

  • 50.01 Kg à 60 Kg : 49.95 € de livraison à domicile (1 livreur) / 39.95 € de livraison en point relais

  • + de 60 Kg : 59.95 € de livraison à domicile (1 livreur) / 39.95 € de livraison en point relais

Livraison par transporteur

Pour les Produits dont le poids excède trente (30) kilogrammes et/ou dont les dimensions excédent un mètre cinquante (1m50), la livraison sera effectuée par le biais d'un transporteur que nous aurons désigné.

La livraison s'entend du dépôt du Produit devant votre domicile ou au pied de votre immeuble. Aucune opération de manutention (notamment livraison à l'étage, ...) et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Vous serez donc en charge de la récupération, l'entreposage et la pose des Produits à votre domicile.

Le transporteur Vous contactera directement afin de convenir d'une date de livraison. Il est à préciser que cette livraison se fera du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures et qu'aucune heure précise ne pourra être communiquée, le rendez-vous étant fixé à la journée.

Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple).

Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à votre charge. Il Vous appartiendra de Vous rapprocher de Nous par email à l'adresse contact.site.internet@leroymerlin.fr ou par téléphone au 05 57 54 48 80 (numéro non surtaxé) afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d'acheminement de votre commande.

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous serez alors invité à Vous rapprocher directement du transporteur ou de Nous-mêmes, soit par mail à l'adresse contact@atelierb-parquet.com soit par téléphone au numéro 05 57 54 48 80 (numéro non surtaxé). Les frais de cette seconde livraison seront à notre charge.

Livraison Gros Volumes (LDD)

Nous proposons sur le Site des produits qualifiés de « gros volume » (tels que des Produits du type abris de jardin, portes de garage, portail, etc.).

La livraison des Produits « gros volume » est réalisée par un transporteur que nous aurons désigné qui effectuera le dépôt du Produit devant votre domicile ou au pied de votre immeuble. Aucune opération de manutention et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Vous serez donc en charge de la récupération, l'entreposage et la pose des Produits à votre domicile.

En votre absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous serez alors invité à Vous rapprocher directement du transporteur ou de Nous-mêmes, soit par mail à l'adresse contact@atelierb-parquet.com soit par téléphone au numéro 05 57 54 48 80 (numéro non surtaxé). Les frais de cette seconde livraison seront à notre charge.

Avant de sélectionner un lieu de livraison lors de la passation de votre commande, Vous devez Vous assurer que le lieu de livraison désigné permet d'accueillir dans des conditions de sécurité optimales les camions de livraison, et ce, en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • le camion de 40 tonnes occupe un volume de 2.5m de largeur, 18m de longueur, et 4m de hauteur

  • une largeur supplémentaire de 5m afin de permettre le déchargement

  • la grue entièrement déployée atteint une hauteur de 6m

  • le camion doit également disposer de la possibilité de repartir en marche avant ou arrière, ou d'effectuer un demi-tour.

Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limité de propriété. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple).

Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à votre charge. Il Vous appartiendra de Vous rapprocher de Nous par email à l'adresse contact@atelierb-parquet.com, ou par téléphone au 05 57 54 48 80 (numéro non surtaxé) afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d'acheminement de votre commande.

7. CONFORMITE DE VOTRE COMMANDE

Lors de la réception de votre commande et avant le départ du transporteur, Vous devez impérativement procéder à l'ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits. Vous signerez à cet effet un bon de livraison ou de transport. Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, Vous devrez refuser la livraison du colis. Vous nous confirmerez vos réserves soit par l'intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique « Contactez-nous », soit par mail à l'adresse suivante contact@atelierb-parquet.com ou soit par téléphone au numéro suivant : 05 57 54 48 80 (numéro non surtaxé), en précisant bien le numéro de la commande concerné.

En cas de non-conformité avérée ou si AC Bois accepte à titre commercial de reprendre votre produit, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, nous procéderons à l'annulation du produit non disponible et à son remboursement.

Dans le cas d'une livraison acceptée que vous considérez comme non conforme, une étude de votre demande sera faite pour laquelle nous vous remercions de nous adresser une photographie du produit que vous estimez non-conforme à l'adresse contact@atelierb-parquet.com

Attention : A défaut de réserves ou cas de réserves insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement de vos produits. Dés lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de www.atelierb-parquet.com seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

En cas de commande d'un échantillon Parquet, nous nous engageons à vous livrer un produit en conformité à votre commande. Toutefois, nous vous informons au préalable qu'il est possible, en raison du caractère naturel et vivant du bois, que l'aspect final du produit soit nuancé indépendamment du fait de Leroy Merlin. Les commandes d'échantillons sont limitées à 3 échantillons maximum. Dans le cas d'une commande supérieure à 3 échantillons d'une même référence, nous serons dans l'obligation d'annuler cette dernière.

Avant la première utilisation ou mise en marche du Produit, Nous Vous recommandons expressément de procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux Produits. Le cas échéant, Nous Vous rappelons l'importance du port des équipements de protection individuel lors de l'utilisation des Produits. Nous ne serons pas tenus pour responsable des dommages découlant d'une utilisation des produits non conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints aux produits.

Nous mettons à votre disposition le service ASSISTANCE TELEPHONIQUE de LEROY MERLIN (par N° Azur 0810 634 634 pour le prix d'un appel local, 7 jours/7 de 8h à 19h, ou par e-mail à l'assistance technique, rubrique « contactez-nous ». Ce service est en mesure de vous apporter tous les renseignements utiles à une mise en service et une utilisation sans danger des produits achetés.

8. LE RETRAIT DES PRODUITS EN MAGASIN

Champ d'application

Les présentes conditions particulières de vente régissent la faculté de commander en ligne sur www.atelierb-parquet.com des produits à retirer dans le magasin AC Bois offrant ce service et disposant de ces produits, en stock ou sur commande.

Commandes

Pour les commandes Retrait en magasin, aucun frais de traitement et de port ne Vous sera facturé.

Pour passer commande, Vous devez sélectionner « Retrait en magasin » lors de la consultation des produits souhaités. Une fois la commande validée, Vous recevrez un message de confirmation vous indiquant une date prévisionnelle de mise à disposition de votre commande dans le magasin.

Disponibilité

Les quantités disponibles indiquées lors de votre commande sont basées sur le relevé du stock magasin. Ces quantités sont mises à jour quotidiennement. Des écarts peuvent exceptionnellement exister. Ainsi, en cas d'indisponibilité totale ou partielle de Votre commande, vous serez contacté par le magasin. En cas d'indisponibilité totale, votre commande sera automatiquement annulée. En cas d'indisponibilité partielle, Vous pourrez opter pour le retrait des produits disponibles ou pour l'annulation complète de la commande.

Retrait

Au cours du retrait, le numéro de commande pourra être demandé. Une fois notifié de la disponibilité de votre commande dans le magasin, Vous disposez de 7 jours pour la retirer. A défaut de retrait, la commande sera annulée.

Paiement

Au cours de la commande sur le site www.atelierb-parquet.com, une empreinte bancaire d'un montant équivalent à 30% du montant total de votre commande est enregistrée. Aucun prélèvement ne sera effectué. Le paiement de votre commande s'effectue dans le magasin préalablement au retrait des marchandises.

Exercice du droit de rétractation / Reprise marchandise

Pour les produits retirés en magasin, les retours (effectués soit dans le cadre de votre droit de rétractation soit dans la cadre de notre politique de reprise) pourront uniquement être réalisés dans un magasin être fait dans n'importe lequel de nos magasins.

9. DROIT DE VOUS RETRACTER

Modalités d'exercice du droit de rétractation.

Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le Site, Vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours.

Afin de faciliter la gestion des retours-produits et de Nous assurer du transport des Produits dans les meilleures conditions, les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture. Les produits "sur mesure" ne peuvent faire l'objet de l'exercice du droit à la rétractation.

Si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, Vous êtes invité à Nous contacter, soit par mail à l'adresse suivante contact@atelierb-parquet.com ou soit par téléphone au numéro suivant : 05 57 54 48 80 (numéro non surtaxé) afin de Nous avertir de votre volonté de retourner votre commande totalement ou partiellement. Nous mettrons à votre disposition un bordereau de retour et Vous indiquerons l'adresse de retour des Produits.

Conformément aux dispositions légales, Nous nous engageons à Vous rembourser l'ensemble des sommes versées (frais de port inclus), et ce dans le délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits.

En cas de règlement initial par carte bancaire, Vous serez re-crédité de la somme directement sur votre carte bancaire.

En cas de règlement initial par chèque postal ou bancaire, Nous nous rapprocherons de Vous afin d'obtenir communication d'un relevé d'identité bancaire. Le virement sera alors effectué directement sur votre compte bancaire.

11. GARANTIES – SAV

Les garanties contractuelles consenties

Les garanties contractuelles relatives aux Produits, et leurs conditions d'application, sont fixées par le fournisseur du Produit. Les garanties contractuelles sont donc susceptibles d'être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des Produits, des fournisseurs et des marques. Vous trouverez le détail de ces garanties sur la fiche de présentation du Produit, jointe au Produit, et précisé sur la notice d'utilisation ou tout autre document accompagnant le Produit.

Le délai de garantie commence à courir à compter de la réception des Produits.

De manière générale, Nous vous indiquons que ne sont pas couverts par la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs :

- Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d'entretien du produit.

- Les dysfonctionnements liés à l'usure normale des Produits et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables.

- Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.

Les opérations d'entretien courant (vidanges, réglages, affûtage, etc.) n'entrent pas dans le cadre de la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs.

Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, les Produits restent garantis au titre de la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices tels que définies aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

Le service après vente

Un problème dans l'utilisation ou l'installation de votre produit ? Notre Assistance téléphonique est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h, et le samedi de 8h à 12h et de 14h à 17h  pour vous apporter tous les conseils nécessaires à la mise en œuvre de vos produits au 05 57 54 48 80.

Votre produit est défectueux, abimé ? Nous assurons un service après-vente de nos produits. Vous êtes invité à Nous contacter, soit par mail à l'adresse suivante contact@atelierb-parquet.com , soit par téléphone, au numéro suivant : 05 57 54 48 80 (numéro non surtaxé). Nous Vous dresserons alors un premier diagnostic (application ou non de la garantie contractuelle, panne, etc.).

Par la suite, Le service après-vente peut être effectué directement au magasin AC Bois.

Il peut se faire également par le biais d'un retour du Produit au sein de nos services. Cette seconde option nécessitera un délai plus conséquent pour l'acheminement et le réacheminement du produit.

Dans le cadre d'un retour d'un Produit, et au terme du diagnostic que Nous aurons réalisé, si le problème lié au Produit est couvert par la garantie contractuelle du fournisseur, un bon de retour Vous sera adressé, Vous permettant de Nous adresser le Produit, sans frais. Les réparations seront alors effectuées et le Produit Vous sera retourné, sans que Vous ne supportiez aucun frais supplémentaire.

Toutefois, si la garantie n'est pas applicable, un devis de réparation Vous sera adressé. Si Vous acceptez le devis adressé, Vous devrez Nous faire part de Votre acceptation. Le retour du Produit sera dans ce cas à vos seuls frais.

12. RESPONSABILITES

Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque Vous ne respectez pas, en toute ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure.

Nous pouvons en ce cas nous exonérer de toute ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci Vous est imputables soit, lorsqu'elle est le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.

13. RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre vos mains à compter de la livraison des produits.

14. DONNEES PERSONNELLES

La passation de votre commande via le Site implique que Nous collections vos données personnelles. Nous Vous invitons donc à consulter la rubrique "Politique de données personnelles" que Nous mettons en ligne sur notre Site.

15. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l'ensemble de leur stipulation à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les délais d'action dont Vous bénéficiez.